Moulins-sur-Tardoire Pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature
4. CONSENTEMENT DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES D
Déclare vouloir déposer sa candidature aux élections municipales de la commune mentionnée ci-dessus. DATE : SIGNATURE : 1. I
CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants | Startdoc
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