Outil de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour les communes de 1
DETERMINATION DU NOMBRE MAXIMUM D'ADJOINTS A ELIRE Nombre d'adjoints au maire Conformément aux dispositions de l'article L.
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FICHE N°9 : MODALITES DE CONSTITUTION DE LA LISTE DES CANDIDATS AUX SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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