Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier
L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
Frais et entretien de la servitude de passage
Comment élargir une servitude de droit de passage? - SillonBelge.be
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
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Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain
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SBG fiche passage
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Les chemins de servitude - CRPF Limousin
